>> Rapport de M. Colombani
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Rapport de M. Colombani remis au Président de la République, Monsieur Sarkosy, le 19 mars 2008 (pdf 3360 Ko)
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>> Décret du 21 juillet 2006
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DÉCRET N° 69/2006/ND-CP DU 21 JUILLET 2006 MODIFIANT QUELQUES ARTICLES DU DÉCRET N° 68/2002/NÐ-CP DU GOUVERNEMENT, EN DATE DU 10 JUILLET 2002, DÉFINISSANT LES MODALITÉS D'APPLICATION DE CERTAINS ARTICLES DE LA LOI SUR LA FAMILLE ET LE MARIAGE RELATIFS AUX RELATIONS MATRIMONIALES ET FAMILIALES IMPLIQUANT UN ÉLÉMENT D'EXTRANÉITÉ LE GOUVERNEMENT
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>> Circulaire du 8 décembre 2006
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CIRCULAIRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE N° 08/2006/TT-BTP EN DATE DU 8 DECEMBRE 2006 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ADOPTION INTERNATIONALE
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>> Rapport d'informations - Compte rendu commission
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M. Michèle Tabarot à remis le rapport d'informations de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales présenté sur la mise en application de la loi N°2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption.
La commission a auditionné M. Philippe Bas, Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille mardi 28 mars. Lire le compte rendu
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>> Adoptions Internationales - Statistiques 2005
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La M.A.I. diffuse les dernières statistiques de l'adoption internationale. Avec 790 adoptions sur 3847, le Vietnam est, de loin, le premier pays d'origne des enfants adoptés en 2005.
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>> Missions et Adresse de l'A.F.A.
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Un arrêté du 12 décembre 2005 précise la mission de l'AFA qui est "d'informer, de conseiller, d'aider les personnes agréées qui souhaitent adopter des enfants à l'étranger en relation étroite avec les dits pays et de servir d'intermédiaire pour l'adoption de mineurs étrangers de quinze ans. " Son siège social est fixé à :
Ministère de la Santé et des Solidarités
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07
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>> Statistiques des Adoptions au Vietnam depuis 2001
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L'Ambassade de France au Vietnam a publié le 10 janvier les statistiques province par province depuis 2001. Au total 1302 enfants ont été adoptés au Vietnam depuis cette date. 868 dossiers sont en cours d'examen au Ministère de la Justice vietnamien dont 365 candidatures déjà présentées à une province.
Lire les statistiques
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>> Proposition de Loi / Réforme de l'Adoption
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La proposition de loi concernant l'adoption internationale a été déposée et enregistrée le 23 mars à l'Assemblée Nationale sous le N° 2195 par Mr Yves Nicolin et Mme Michèle Tabarot. Elle est consultable sur le site de l'Assemblée Nationale ou téléchargeable ici
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>> Conseil Supérieur de l'Adoption
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Monsieur Yves NICOLIN a pris ses fonction de président du Conseil Supérieur de l’Adoption en janvier 2003.
Les autres membres de ce conseil : http://www.famille.gouv.fr/doss_pr/csa/membres.htm
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>> Conseil Supérieur de l'Adoption
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Décret no 2002-473 du 8 avril 2002 relatif au Conseil supérieur de l'adoption NOR : MESA0220312D ...
Par décret en date du 8 avril 2002, nomination du président du Conseil supérieur de l'Adoption ...
Arrêté du 8 avril 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'adoption NOR : MESA0220314A ...
Composition nominative en AVRIL 2002 ...
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>> Conventions - Décrets - Lois - Raports
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La réforme de l'adoption (2004)
Rapport final de la "Mission sur le dispositif français de l'adoption internationale" (Décembre 2003)
Décret Vietnamien du 10 juillet 2002
Convention - France / Vietnam 2000
Loi n° 2001-111 du 6 février 2001 relative à l'adoption internationale. Textes et débats
Convention - Droits de l'enfant
Convention - La Haye 1993
Repères chronologiques de l'adoption
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